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L'Institut universitaire en santé mentale de Québec aide les adultes atteints de maladie mentale à se rétablir et à s’intégrer en société.


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Une première au québec : la cour supérieure du québec siège à l’Institut

Publié le mercredi 10 octobre 2012

Les juges de la Cour supérieure du district de Québec siègent, depuis le 6 septembre 2012, à l’Institut universitaire en santé mentale de Québec où une salle d'audience permanente a été aménagée à même les infrastructures de l’établissement. Ce projet pilote, une première au Québec, vise à améliorer les services dispensés aux usagers en santé mentale et à favoriser leur rétablissement tout en protégeant leur dignité.

 Une initiative qui s’inscrit dans le continuum de la qualité des soins

Cette démarche, très prometteuse dans le secteur de la santé mentale, est le résultat d’un protocole d’entente intervenu en juin 2012 entre la Cour supérieure, l’Institut et le Ministère de la justice du Québec. Elle permet de présenter à un juge de la Cour supérieure, sur les lieux même de l’établissement, les requêtes d’autorisation de soins malgré le refus catégorique d’un usager de recevoir les soins jugés nécessaires.

Ainsi, l’Institut innove dans l’amélioration des soins et des services aux clients, en réduisant le temps requis pour une comparution devant le tribunal et en diminuant les facteurs de stress causés par le déplacement vers le palais de justice. Cette mesure traduit la volonté du juge en chef associé, l’Honorable Robert Pidgeon, de rapprocher la magistrature des justiciables dans les affaires qui impliquent la santé mentale des usagers.

L'aménagement des lieux tient compte de la sécurité des usagers, des juges, des officiers de justice ainsi que du personnel de l’établissement lors des audiences devant un tribunal. Les usagers de l’Institut profitent ainsi d’un encadrement adéquat et respectueux de leurs droits fondamentaux lorsqu’ils veulent ou doivent comparaître devant la Cour supérieure du Québec. Les installations du tribunal respectent les exigences de l’administration de la justice pour la tenue des audiences.

« Conséquemment, nous croyons que ces mesures faciliteront l’accès à la justice et contribueront à protéger la dignité de notre clientèle tout en assurant le décorum approprié à une audience devant un juge de la Cour supérieure », a indiqué le Dr Simon Racine, directeur général de l’Institut.

À propos de l’Institut

Chef de file en santé mentale, affilié à l’Université Laval, l’Institut offre aux personnes adultes des soins et services spécialisés de qualité axés sur le rétablissement, l’intégration sociale et la qualité de vie. L’Institut se projette dans un futur où chaque personne atteinte de maladie mentale bénéficie d’un dépistage précoce et peut aspirer à son rétablissement, en ayant accès à un traitement optimal, favorisant sa participation pleine et entière à la société. 


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