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Tête-à-tête avec le Curateur public du Québec: les régimes de protection et le mandat en cas d’inaptitude

Soirée conférence - 16 avril 2015 - 18h30

Présentation

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Conférence intégrale en vidéo

Me Normand JutrasProtéger

Me Normand Jutras
Nommé curateur public du Québec en 2013, Normand Jutras est diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec.

L’année 2015 marque les 70 ans du Curateur public du Québec. Référence en matière de protection des personnes inaptes, le Curateur public s’engage dans une nouvelle étape de son Virage famille. Son défi est double. D’une part, il vise à ce que de plus en plus de Québécois s’associent à la protection de leurs proches et utilisent des mesures simples qui peuvent éviter l’ouverture d’un régime de protection, quand il n’est pas nécessaire. D’autre part, le Curateur doit continuer à sensibiliser la population à l’importance de préparer son mandat en prévision de l’inaptitude.

Mais que se passe-t-il quand l’ouverture d’un régime de protection est nécessaire? De 1945, année de la création du Curateur public, jusqu’à aujourd’hui, le Québec a connu une importante évolution en matière de législation entourant l’inaptitude. En 2015, quel est le processus médical, psychosocial et judiciaire qui s’enclenche? Quel rôle jouent les différents intervenants (établissements de santé et de services sociaux, Curateur public, Cour supérieure)? Quels sont les devoirs et obligations du représentant légal privé et que fait le Curateur public en matière de surveillance des tutelles et curatelles privées? Quant au mandat en prévision de l’inaptitude, de quoi traite-t-il et de qui a-t-on besoin pour le rédiger? Quel est le rôle du mandataire, une fois le mandat homologué? 

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