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Tête-à-tête sur La responsabilité criminelle et les troubles mentaux

Le programme santé mentale et dépendances du CIUSSS de la Capitale-Nationale est heureux de vous inviter au prochain Tête-à-tête, en collaboration avec le Barreau de Québec.

Soirée conférence - 10 décembre 2015 - 18h30

Panel de discussion

La notion de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est inscrite depuis longtemps dans le Code criminel. Bien que cette défense ne soit invoquée avec succès que dans une très faible proportion des dossiers criminels au Canada, elle est de plus en plus souvent citée dans le cadre de certains procès criminels médiatisés. Les verdicts de non-culpabilité qui peuvent en découler semblent avoir bousculé les valeurs et les croyances de la population, allant jusqu’à ébranler la confiance de celle-ci envers le système judiciaire.

Cependant, il faut savoir qu’une personne aux prises avec un problème de santé mentale et qui commet un crime ne peut automatiquement plaider la non-responsabilité. Son avocat a le devoir de prouver que l’accusé était affecté de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle et que l’accusé était incapable de réaliser les conséquences physiques de ses actes ou de se rendre compte de l’immoralité de son geste.

Un panel composé d’un avocat de la défense, d’un avocat de la poursuite et d’un psychiatre échangera sur l’évolution de la notion de la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et de ses conséquences sur l’issue de procès criminels.

Me Maxime Roy
Spécialiste en droits criminels
Membre du Barreau du Québec depuis 2006

Me Justin Tremblay
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Membre du Barreau du Québec depuis 2011

Dr Sébastien Proulx
Psychiatre légiste et avocat
Chef médical du Service de psychiatrie légale au CIUSSS de la Capitale-Nationale
Membre du Barreau du Québec depuis 1994

Cet événement s'inscrit dans le cadre de la Journée mondiale des droits de l'homme

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