Accéder au dossier médical d’un usager

Accès à votre dossier médical

Confidentialité et accessibilité du dossier médical

Un dossier de santé est confidentiel, même après le décès. Le personnel des archives cliniques s’assure du traitement des informations de santé, de leur divulgation et de leur protection conformément aux lois, règlements et politiques en vigueur.

Seule la personne concernée peut consentir à  l'accès à son dossier médical.

Pour accéder à l'information de votre dossier médical, soit pour vous même, soit pour un tiers, vous devez faire une demande écrite et l'adresser au Service des archives. Votre demande doit comprendre :

• votre nom et prénom
• votre numéro de dossier - inscrit dans le coin supérieur droit de votre carte d’hôpital
• votre date de naissance
• le nom de vos parents
• les coordonnées du destinataire - nom et adresse complète
• les renseignements à transmettre - nature et période
• votre adresse et numéro de téléphone
• votre signature et la date de la demande.

Il est également possible de se rendre au Service des archives et d’y remplir le formulaire requis.

Il est possible que des frais soient exigés pour les copies de dossier. Ces frais s'élèvent à 35 cents la copie et vous disposez d'une franchise de 6,95 $.

La Loi sur les services de santé et des services sociaux (article 24) prévoit un délai de 20 jours ouvrables pour donner réponse aux demandes reçues.

Accès au dossier d’une personne décédée

Les personnes liées par le sang à un usager décédé sont en droit de recevoir des renseignements nominatifs contenus au dossier.

Vous devez faire une demande écrite et l’adresser au Services des archives.

• Indiquer le nom de la personne, sa date de naissance et le nom des parents ou du conjoint si connu.
• Préciser les raisons de votre demande
• Préciser la nature des renseignements demandés
• Fournir une preuve de votre lien de parenté - certificat de naissance - certificat de mariage :
  • Si votre demande concerne :
    • Père ou mère : votre certificat de naissance
    • Grand-père ou grand-mère : votre certificat de naissance + le certificat de naissance de votre père ou de votre mère
    • Arrière-grand-père ou arrière-grand-mère : votre certificat de naissance + le certificat de naissance de votre père ou de votre mère + le certificat de naissance de votre grand-père ou de votre grand-mère
    • Frère ou sœur : votre certificat de naissance
    • Oncle ou tante : votre certificat de naissance + le certificat de naissance de votre père ou de votre mère
• Si la personne n’est pas décédée à notre centre hospitalier, fournir une preuve de décès (certificat de décès, copie de journal, etc.)
• Bien indiquer votre nom, numéro de téléphone et l’adresse de retour

Référence - Loi sur les services de santé et des services sociaux, article 23