Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services

Son mandat

La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services est responsable du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes. Elle a le pouvoir de recommander l’application de toute mesure visant l’amélioration de la qualité des services aux usagers ainsi que le respect de leur droit.

La commissaire locale peut intervenir de sa propre initiative, lorsque des faits sont portés à sa connaissance et qu’elle a des motifs raisonnables de croire que les droits d’un usager ou d’un groupe d’usagers ne sont pas respectés. Elle peut recommander toute mesure visant la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits.

Fonctions

Elle exerce les fonctions suivantes :

• Recevoir et traiter les plaintes des usagers.
• Diffuser l’information sur les droits et les obligations des usagers et sur le code d’éthique.
• Prêter assistance aux usagers pour la formulation de leurs plaintes.
• Formuler des recommandations aux instances concernées.
• Informer le conseil d’administration des recommandations formulées à la suite de l’analyse d’une plainte.
• Intervenir de sa propre initiative lorsque les droits des usagers ne sont pas respectés.
• Présenter périodiquement un rapport au conseil d’administration.

Joindre la commissaire

Nicole Gagnon
nicole.gagnon@institutsmq.qc.ca
Téléphone : 418 663-5555
Télécopieur : 418 663-5811

Institut universitaire en santé mentale de Québec
2601, chemin de la Canardière
Québec (Québec)  G1J 2G3

Dépliant - Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services